Si un défunt n’a pas laissé de directives, en cas de conflit entre ses proches sur l’organisation de ses funérailles, c’est son parent qui lui fut le plus proche qui décide – ainsi l’a rappelé la Cour de Cassation, le 18 décembre 2019, dans un arrêt mis en lumière début avril par les services du Premier ministre. La Cour estime que si un défunt n’a pas pris de dispositions de son vivant, c’est à ses proches d’en décider mais qu’en cas de désaccord, la décision revient à celui qui a été le plus présent dans les derniers instants du disparu. Elle examinait le cas d’une mère qui avait voulu être entourée par ses deux enfants à la veille d’une opération chirurgicale délicate. Son fils avait répondu à son souhait, sa fille n’avait pris aucune disposition. La mère meurt. Les deux enfants se mettent d’accord sur les modalités des funérailles mais entrent en conflit sur le sort de l’urne. La Cour statue, fin 2019 donc, que c’est au fils de prendre les dispositions quant à l’urne. Rejetant le pourvoi de sa soeur, elle explique qu’en l’absence de volontés ultimes de sa mère, c’était lui qui s’était montré le plus prévenant et attentionné dans ses derniers moments, devenant donc le décideur en dernier ressort de l’organisation de ses funérailles et de l’inhumation.
Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13973; texte de référence: Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 décembre 2019, 19-11929
